Agent de Surveillance de la Voie Publique - Mairie d'Apatou H/F - Communes

Agent de surveillance de la voie publiquePolice Municipale-Procéder à toutes constatations sur la police de la publicité, enseignes et pré-enseignes- Rechercher et constater les infractions aux règles relatives à la lutte contre les bruits du voisinage- Relever par rapport les contraventions aux règlements sanitaires relatifs à la voie et à la propreté des espaces publics- Constater les contraventions aux arrêtés concernant la circulation, l'arrêt et le stationnement des véhicules dans les cours des gares,- Constater les contraventions au Code de la route, concernant l'arrêt ou le stationnement des véhicules,- Verbaliser l'arrêt ou le stationnement gênant d'un véhicule sur les passages réservés à la circulation des piétons,- Constater la contravention au Code des assurances en cas de non-apposition d'un certificat valide sur un véhicule.

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