Charge de la Constation des Infractions d'Urbanisme d'Affichage et d'Occupation du Domaine Public H/F - Communes

L'agent assure la surveillance du territoire communal et la constatation des infractions relatives au droit de l'urbanisme, à la réglementation de l'affichage et à l'occupation du domaine public. Il participe à la préservation du cadre de vie, au respect des autorisations administratives et à la protection du domaine public communal.Police de l'urbanisme-Contrôler la conformité des travaux aux autorisations d'urbanisme délivrées (permis de construire, permis d'aménager, déclarations préalables, etc.).-Réaliser des visites de terrain et des constatations.-Relever les infractions au Code de l'urbanisme.-Établir les procès-verbaux et rapports de constatation en qualité d'agent assermenté.-Recueillir les éléments matériels et photographiques nécessaires à la constitution des dossiers.-Assurer le suivi administratif des procédures en lien avec les services techniques, le service urbanisme et les autorités judiciaires.-Participer aux opérations de contrôle conjointes avec les services compétents.2. Contrôle de l'affichage et de la publicité-Veiller au respect de la réglementation relative à la publicité extérieure, aux enseignes et préenseignes.-Contrôler les dispositifs d'affichage implantés sur le territoire communal.-Constater les infractions et établir les procédures correspondantes.-Participer aux actions de mise en conformité et aux démarches de régularisation.3. Surveillance de l'occupation du domaine public-Contrôler les occupations privatives du domaine public communal.-Vérifier la conformité des occupations avec les autorisations délivrées.-Constater les occupations sans titre ou non conformes.-Établir les procès-verbaux, rapports et comptes rendus nécessaires.-Assurer le suivi des infractions en coordination avec les services municipaux concernés.4. Coopération et suivi des dossiers-Travailler en étroite collaboration avec le DST, le service urbanisme, les services techniques et la Police Municipale.-Participer aux réunions de suivi des dossiers.-Informer et orienter les administrés sur les règles applicables.-Assurer une veille réglementaire dans les domaines de compétence du poste.-Rendre compte de son activité à sa hiérarchie.Activités complémentaires-Participation ponctuelle aux missions générales de la Police Municipale.-Participation aux opérations de sécurisation ou de contrôle menées sur le territoire communal.-Contribution à l'amélioration du cadre de vie et à la prévention des atteintes à l'environnement urbain.

Connaissance du Code de l'urbanisme.Connaissance de la réglementation relative à la publicité extérieure et à l'affichage.Connaissance des règles d'occupation du domaine public.Maîtrise des procédures administratives et judiciaires applicables.Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales.

• Compte-rendu
• Veille réglementaire